Principes directeurs pour une École orientée par l’enseignement de S. Freud et J. Lacan 2018

Principes directeurs pour une École orientée par l’enseignement de Sigmund Freud et Jacques Lacan

Novembre 2018

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I. L’IF et son École
L’IFCL, Fédération des Associations des Forums du Champ Lacanien, crée son École.

II. Dénomination
L’École sera dénommée : École de Psychanalyse des Forums du Champ Lacanien (EPFCL). Partout où il y a des dispositifs d’École, qu'ils soient épistémiques ou de la garantie, l’intitulé de l’ensemble Forum-École devient : École de Psychanalyse des Forums du Champ lacanien (EPFCL)-X. Soit EPFCL-France, EPFCL-Espagne-FFCL, ou EPFCL-Espagne-FOE-FPG, EPFCL-Italie-FPL, EPFCL-Brésil, EPFCL-AL-Nord, et EPFCL-AL-Sud.

III. Les textes fondateurs
Les fonctions de l’École sont définies par les textes fondateurs de Jacques Lacan : l’ « Acte de fondation » de l’EFP de 1964, la « Proposition du 9 octobre 1967 sur le psychanalyste de l’École », le « Discours à l’École freudienne de Paris » prononcé en 1967 et publié en 1970, la « Préface à l'édition anglaise du Séminaire XI » de 1976, la « Note italienne » de 1973, ainsi que les textes de 1980 sur et autour de la dissolution.

IV. Les fonctions de l’École
L’École a pour fonctions de :
1. soutenir « l’expérience originale » en quoi consiste une psychanalyse et de permettre la formation des analystes ;
2. décerner la garantie de cette formation par le dispositif de la passe et l’agrément des analystes « qui ont fait leurs preuves » ;
3. soutenir « l’éthique de la psychanalyse qui est la praxis de sa théorie » (Jacques Lacan).

V. Le statut de l’École
L’École n’est pas une association juridique, elle tient son statut légal des Associations des Forums où elle est implantée. Elle n’a donc pas de direction associative, mais des instances de fonctionnement internationales et locales, ajustées à ses finalités.
En chaque lieu, les statuts des Associations juridiques des Forums mentionnent leur rattachement à l’IF, l’existence de l’École de Psychanalyse, ses finalités, ainsi que ses dispositifs locaux de fonctionnement, ou, à défaut, les dispositifs d’École auxquels le Forum est rattaché.

VI. Les membres
1. Ceux qui veulent s’engager dans l’École en font la demande auprès d’une commission d’accueil en suivant les conditions de l'article XIII des présents « Principes directeurs ».
2. Les admissions des membres de l’École sont prononcées par la commission d’accueil en fonction, notamment, de la participation effective aux activités de l’École et à « l’expérience de l’École » dans un cartel.

VII. Mode d’admission
Les membres de l’École sont admis par une Commission d’accueil locale issue d’une Association nationale, d’un Forum ou d’un regroupement de Forums comportant au moins 30 membres de l’École.

VIII. Les titres
L’École garantit les analystes qui relèvent de sa formation par les deux titres d’AE et d’AME définis dans la « Proposition du 9 octobre 1967 sur le psychanalyste de l’École ».

IX. La garantie
Elle est délivrée au niveau international par le Collège International de la Garantie.

1) Définition et fonctions
a) Le Collège International de la Garantie est composé de 17 membres, élus localement dans chaque dispositif, sur candidature, pour deux ans et par tous les membres d’École du dispositif à jour de leurs cotisations (Forum, IF et École) pour l’année en cours et l’année précédente.
b) Les AE sont nommés pour une durée de trois ans par l’un des cartels de la passe. Ces cartels sont plurinationaux et se composent pour deux ans au sein du Collège International de la Garantie selon des modalités qui seront à définir par le collège et à consigner dans son règlement intérieur.
c) Le titre d’AME est délivré, sur proposition locale, par une commission d’agrément de 7 membres maximum, de 5 au minimum, choisis par le Collège International de la Garantie en son sein.
Les commissions locales peuvent recevoir ou solliciter des propositions de la part des membres d'École.

2) Élection du Collège International de la Garantie
a) Les 17 membres du Collège sont élus localement dans chaque dispositif par les membres du dispositif d’École auquel ils appartiennent, à jour de leur cotisations (Forums, IF et École) pour l’année en cours et l’année précédente. On élit localement 10 membres pour la France et rattachés, 3 pour l’Espagne (F9 et FOE-FPG), et 4 pour l'Amérique du Sud, soit 2 pour le Brésil, 1 pour L'AL-Sud et 1 pour l'AL-Nord. Les candidats élus sur chaque liste sont ceux qui ont obtenus le plus de voix. En cas d’ex aequo entre deux candidats, on tire au sort.
b) Les éligibles : sont éligibles, les AE, les AME, les passeurs.
c) Le Collège choisit en son sein, pour la durée du Collège, deux secrétaires, chargés de tenir le registre des demandes de passe, des propositions d’AME reçues et des décisions prises par les cartels de la passe et la commission d’agrément. Il rédige son règlement intérieur.
d) Modalités de défraiement des membres du Collège International de la Garantie.
Étant donné l’importance de l’engagement financier des membres du CIG, sont remboursés à tous ses membres l’ensemble des frais de déplacement : billets d’avion ou de train, frais d’hébergement (dans la limite de 100 € par nuit) et de repas (dans la limite de 30 € par jour) lorsque le CIG se réunit en dehors de tout rendez-vous international et/ou journées nationales.
Lorsque le CIG se réunit en marge des Rencontres d’École quelles qu’elles soient, sont remboursés à tous ses membres les frais d’hébergement et de repas occasionné(s) par le(s) jour(s) sur place supplémentaire.
Vu l’ampleur des tâches administratives, le CIG peut avoir recours à un temps de secrétariat dont le coût financier sera assumé, dans la mesure de ses moyens, par la trésorerie internationale.

3) Symposium sur le fonctionnement du dispositif de la passe
Un symposium sur la passe réunira tous les deux ans, lors d’un Rendez-vous international, tous les membres des deux derniers CIG, les passeurs ayant exercé et les secrétariats de la passe correspondants.

X. L’instance épistémique
1) Composition

La dimension épistémique de l’École est soutenue par un Collège d’Animation et d’Orientation de l’Ecole (CAOE).
Le Collège est composé de quatre personnes, les deux secrétaires du CIG, plus deux autres personnes choisies par eux parmi les membres du CIG appartenant à une autre zone que la leur. A ces quatre il faudra associer un membre choisi par chacun des autres dispositifs d’École chargé d’assurer la liaison et de collaborer avec le CAOE pour les activités à prévoir.

2) Fonctions
Ce Collège a pour mission d’animer le débat d’École au niveau international. Ce Collège est chargé de coordonner les activités et/ou les thèmes des Séminaires d’École, de les initier là où il n’y en a pas encore, de prévoir des Journées, bref, de faire exister le travail d’École au niveau international.
Le volume préparatoire au Rendez-Vous sera remplacé par les Préliminaires au thème du Rendez-vous qui sont diffusés électroniquement durant les deux années précédant le Rendez-vous par l’équipe d’organisation du Rendez-vous.
Il contribue au choix du thème des Rendez-vous en concertation avec le CRIF et le CIG.
Il réalise électroniquement le Bulletin international de l’École, intitulé Wunsch. Celui-ci a pour mission de présenter l’agenda des activités d’École, mais surtout de diffuser régulièrement des travaux produits dans les séminaires d’École.

XI. Laboratoire international de l'orientation politique de l'École de l'IFCL
1) Définition et fonctions
Un Laboratoire international de l'Orientation politique de l'École de l'IFCL est chargé de la réflexion et des décisions d'orientation sur les objectifs et les moyens de notre École dans les urgences de l'époque, sur la base des options fondamentales inscrites dans la « Charte » de l'IF en 1999.
Il est composé d'un membre par zone, élu sur candidature parmi les anciens Représentants et anciens membres des CIG — à l'exclusion des collèges sortants. (Exemple : avec une élection en 2018, les membres des CRIF et CIG 2016/2018 ne sont pas immédiatement candidats.) Ses membres permutent tous les quatre ans et ne sont pas immédiatement reconductibles.
Ce Laboratoire travaille en contact étroit avec l'ensemble des membres. Pour ce faire, il se met en contact avec les situations diverses de l'EPFCL via les responsables des inter-cartels, les Délégués et les AME de chaque zone. Selon les besoins, il peut aussi créer des structures ad hoc de concertation, ainsi que tous les relais nécessaires, par exemple des cartels, pour avoir un point de vue ajusté aux réalités de la base des Forums des diverses zones.
Les questions étudiées et les avis émis sont transmis au fur et à mesure sur la liste IF, avant d'être condensés dans le Rapport qu'il présente chaque deux ans à l'Assemblée pour débat. Il tient le cahier des problèmes traités et le transmet au Laboratoire suivant.

2) Élection du Laboratoire
Il est élu selon les dispositions suivantes, homologues à celles fixées pour les Représentants : « Le renouvellement des membre du laboratoire se fait tous les quatre ans, après le Rendez-vous. Le CRIF ouvre la période des élections. Celle-ci s’étend sur deux mois maximum. Chaque Forum a le choix des modalités de l’élection qui peut se faire, selon les cas, en réunissant les membres ou par correspondance. Mais, partout, le vote se fait sur candidature, à bulletin secret, et seuls les membres dûment inscrits dans un Forum et à jour de leur cotisation pour l’année en cours et l’année précédente votent. Les candidatures doivent être connues 15 jours avant l’élection.
Le dépouillement des votes est public. Il se fait à la fin du vote pour les Forums qui peuvent se réunir. Pour ceux qui votent par correspondance, il se fait en présence des instances du Forum, une semaine après la date de clôture des élections. Les élus le sont à la majorité simple.
Les résultats sont transmis au Collège des représentants qui se charge de les diffuser sur la liste IF-EPFCL, et via les Délégués. Le document de résultats mentionne la liste nominale des membres inscrits dans le Forum à jour de leur cotisation pour l’année en cours et l’année précédente, le nombre de votants et la répartition des votes sur les candidats.

XII. L’assemblée de l’École
L’Assemblée se réunit à l’occasion des Rendez-vous internationaux de l’École. Tous les membres de l’École peuvent y participer, mais seuls les membres de l’École qui font partie de l’Assemblée des votants y votent.
L’Assemblée des Votants est composée du Collège des Représentants (CRIF), du Collège des Délégués (CD), des trois derniers Collèges Internationaux de la Garantie (CIG) et Collèges d’Animation et d’Orientation de l’Ecole (CAOE), des AE en exercice et des secrétariats de la passe correspondants à ces trois CIG.
Les votes se font habituellement à main levée. Cependant, au cas où il s’agirait des personnes, ou bien si l’Assemblée en décide autrement, on passera au vote à bulletin secret.
Parallèlement, l'ensemble des débats est enregistré pour archivage. Les enregistrements audio sont disponibles. Le texte des décisions votées par l'assemblée est rédigé sur place, relu à l'assemblée pour accord, et consigné tel que dans le compte-rendu de l'assemblée.
Quand une majorité s’abstient (50% plus une voix) la mesure envisagée est ajournée. Dans cette limite, les votes se font à la majorité simple quand il y a le choix entre Oui ou Non, ou entre deux possibilités. Quand il y a plusieurs choix, on fait un premier vote, puis les deux choix qui ont obtenu le plus de voix sont mis au vote à la majorité simple.
Si dans un Forum ou un Pôle, il n’y avait pas de Délégué membre de l’École, ce Forum ou ce pôle peut désigner un membre de l’École pour le représenter à l’assemblée des Votants. Chaque membre ne peut disposer que  de deux pouvoirs. L’assemblée se prononce sur les rapports du CIG et du CAOE, sur le bilan financier de l’École (montant et gestion des cotisations internationales d’École notamment), prend toutes les décisions requises par les Rencontres Internationales d’École, et par la politique générale de l’École.

XIII. Les instances de fonctionnement d’École au niveau local
Les tâches correspondant aux fonctions d’École — Commission d’admission des membres, Secrétariat de la passe (accueil des demandes de passe, établissement de la liste des passeurs), Commission de proposition des AME et Instance épistémique pour le travail des cartels et l’animation du travail de doctrine — doivent être assurées en chaque lieu par des dispositifs ad hoc.
Les conditions d’admission des membres par la Commission d’accueil sont fixées au point VI des présents « Principes directeurs ». En ce qui concerne la Commission de la garantie (Secrétariat de la passe et Commission de proposition des AME) et l’Instance épistémique, les dispositifs sont à définir en chaque lieu en fonction du contexte, étant entendu qu’ils ne peuvent s’appliquer qu’à une communauté d’au moins 50 membres de l’École pour les dispositifs de la garantie et 30 membres de l’École pour les dispositifs épistémiques.
Si ce quota n’est pas atteint plusieurs Forums peuvent s'associer pour faire fonctionner les structures de l'École ; des Forums isolés peuvent aussi choisir, à la majorité de leurs membres, de se rattacher à un dispositif épistémique et/ou de garantie.  Pour que les membres de ce Forum puissent devenir membre de l'École, il faudra que la demande de se rattacher à ce dispositif donne lieu à un accord formalisé à la majorité des membres des deux parties (rattaché et rattachante). Les membres des Forums ainsi rattachés peuvent voter et être éligibles pour le CIG et les instances locales du dispositif rattachant selon les critères d'élection et d'éligibilité détaillés dans les « Principes directeurs » (Articles VI & IX).
Par ailleurs, les Délégués de l’IF qui sont membres de l’École veillent à ce que la présence de l’École soit effective localement, par des séminaires ou autres activités d’École appropriées à la situation locale. Dans les villes où il y à déjà des commissions d’École, ils peuvent être associés à elles pour faire fonctionner ces activités d’École ; dans celles où il n’y a pas de commissions d’École, il leur revient de les soutenir. Les situations étant très différentes selon les lieux, les modalités sont à préciser après discussion et accord avec les membres des Collèges internationaux de la zone concernée.

XIV. Permutation et non-cumul des mandats
Toutes les charges sont permutatives, non reconductibles immédiatement et non cumulables. En particulier, on ne peut cumuler une charge dans l’une des instances internationales (CIG, CAOE CRIF) et une fonction de direction dans les Associations ou Forums locaux. De même, ne sont pas non plus compatibles ni une charge au Collège des Représentants et une charge dans les instances internationales de l’École.
Au cas où la stricte application de la règle rendrait le fonctionnement local impossible, le problème serait étudié et réglé par une commission de Délégués de l’IF selon des modalités à régler par l’assemblée de l’IF.

XV. Clause de révision périodique
La révision des « Principes directeurs » se fait périodiquement lors des Assemblées de l’Ecole.